Le PLU et votre projet
Vous souhaitez déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux ? Vous pouvez étudier la conformité de votre projet à l’égard des nouvelles règles du PLU avant de le soumettre au service urbanisme.
 

Qualité de Ville, protection des paysages, terrains constructibles, hauteur de bâtiments, voiries... Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, remplace l'ex Plan d’occupation des sols. Plus complet que le POS, son règlement procède d’un plan d’urbanisme, le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), prenant en compte les objectifs de développement durable dans l’aménagement.

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du PADD - Format Pdf

> sommaire
> objectifs et choix
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> environnement
> mixité urbaine
> économie

Modifications du PLU

Modifications du PLU n°3 est en cours d'approbation.

Modifications du PLU n°4
Enquête publique

C’est la 4e modification du Plan local d’urbanisme (PLU) depuis son approbation en 2006. L’enquête publique, lundi 14 juin au jeudi 15 juillet, concernera plusieurs aspects réglementaires. Le dossier et un registre pour déposer un avis et des remarques seront disponibles en mairie, aux jours et aux heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur, François Lepingle, tiendra des permanences en mairie, les lundi 14 juin, de 9h à 12h, jeudi 1er juillet, de 14h à 17h, et jeudi 15 juillet, de 14h à 17h30. La modification prendra effet en septembre.

A savoir

Art. L. 123-5 du code de l’urbanisme
"Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d’aménagement particulières lorsqu’elles existent … et avec leurs documents graphiques ». Ainsi, il est nécessaire de consulter, en plus du règlement, les orientations particulières d’aménagements du PLU lorsqu’elles existent.