Les projets d’aménagement urbain

Tout projet de construction nécessite une demande d’autorisation déposée ou adressée au service urbanisme, en mairie. Le type d’autorisation dépend du type de travaux à effectuer.

Déclaration préalable

Cette autorisation vaut pour des petits travaux comme la création d’une surface inférieure à 20m2, la construction d’un abri de jardin, les modifications de façades, les percements, ravalements etc.

Obtenir le formulaire Nous vous dirigeons vers le site Service-Public contenant les formulaires dans leur version la plus récente.

Autorisation de travaux

Tous les ERP, établissements recevant du public - magasin, restaurant, coiffeur, banque etc. - doivent déposer une demande d’autorisation de travaux pour toute modification du local, même partielle, si celles-ci ne sont pas déjà soumises à permis de construire ou d'aménager. Cette démarche permet de vérifier leur conformité aux régles de sécurité incendie et d'accessibilité.

Accéder au formulaire
Demande d'autorisation de construire, d'aménager, ou de modifier un établissement reçevant du public (ERP) : accéder au formulaire en ligne

Permis de construire

Cette autorisation vaut pour les opérations plus importantes telles que les créations de surfaces supérieures à 20m2, les changements de destination de locaux etc.

Obtenir le formulaire Nous vous dirigeons vers le site Service-Public contenant les formulaires dans leur version la plus récente.
 

Service Foncier - Droit des sols
DVD - Direction de la ville durable
Hôtel de ville
1 place des cinq fontaines
BP 248 38433 Echirolles Cedex
Tél : 04 76 20 63 71
Sur Rendez-vous

Votre projet et le PLU
Pour commencer à étudier la conformité de votre projet au regard du PLU, vous pouvez consulter en ligne PLU

Le service Urbanisme vous conseille
Dans tous les cas, n’hésitez pas à prendre conseil auprès du service Urbanisme qui vous orientera sur le type de demande à déposer, vous précisera la composition du dossier et vous conseillera sur la faisabilité de votre projet.

A noter : Tous les établissements recevant du public doivent déposer un dossier de demande d’autorisation pour toute modification du local même partielle.