Cette présentation du PLU n'est pas opposable. Elle constitue une aide pour avancer sur vos projets avant de contacter la direction de l'urbanisme de la Ville.
Le PLU définit les grandes orientations de développement et d'aménagement de la ville à court et long terme et fixe les règles d'occupation des sols.
Le dossier de PLU rassemble des documents de portées juridiques différentes, qui s'articulent entre eux et permettent d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme.
Depuis la Loi Solidarités et Renouvellement Urbains de décembre 2000, le PLU remplace le POS, Plan d'Occupation des Sols.
Le POS répondait à une logique de découpage du territoire en zones constructibles ou non constructibles, tandis que le PLU s'appuie sur un diagnostic du territoire, traduisant les enjeux de chaque secteur ou quartier à travers plusieurs éléments :
Le Rapport de présentation réunit l'analyse du territoire, l'état initial de l'environnement, la justification des choix, l'évaluation des incidences des orientations du PLU sur l'environnement.
Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) véritable coeur du PLU, il définit les orientations générales d'aménagement. Ce document n'existait pas dans les anciens POS. Il exprime le projet urbain de la commune.
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Les orientations particulières d'aménagement. Ce document permet à la Commune de définir de manière souple des orientations pour encadrer l'évolution de la ville. Les permis de construire devront être compatibles avec ces orientations.
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Les documents graphiques définissent plusieurs zones à l'intérieur desquelles s'appliquent des règles d'urbanisme. Ils repèrent également les emplacements réservés et les emprises de voiries.
Pour consulter ces documents cliquer ici.
Le règlement est composé de 14 articles permettant de fixer des règles qui encadrent l'occupation des sols, la forme des bâtiments, les conditions de desserte automobile, les normes de stationnement, l'aménagement extérieur, les possibilités maximales de construction.
Pour consulter ce document cliquer ici.
