Les délibérations du conseil municipal en ligne

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Délibération(s) trouvée(s) : 999


Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 19

QUARTIER VILLENEUVE - FRANGE NORD - SITE DU SIERG - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD 42

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 20

QUARTIER VILLENEUVE - FRANGE NORD - SITE DU S.I.E.R.G. - CESSION DE TERRAIN A LA S.D.H.

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 21

QUARTIER VILLENEUVE - FRANGE NORD - SITE DU SIERG - CESSION DE TERRAIN A LA SAFILAF

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 22

CONVENTION AVEC LA SOCIETE ORANGE POUR LE DEPLACEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATION AVENUE ESMONIN - SECTEUR SIERG - OPERATIONS « TÊTE NORD » ET « NORD COTENTIN »

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 23

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ENTREPRISE PHONE REGIE

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 24

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 25

MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AUPRES DE L'ASSOCIATION EVADE

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 26

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE COMITE SOCIAL LOCAL - ANNEE 2014

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 27

CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (C.I.F.R.E.)

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 28

EMPLOIS D'AVENIR ASSOCIATION SPORTIVE SURIEUX

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 29

QUARTIER OUEST - SECTEUR PABLO PICASSO - CONVENTION DE SERVITUDES POUR LE PASSAGE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE VILLE / SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION GRENOBLOISE (SIERG)

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 30

QUARTIER CENTRE - CENTRE VILLE - IMMEUBLE LE PALLADIO - CONVENTION DE MISES A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOYENS A LA MISSION LOCALE SUD-ISERE - ANNEE 2014

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 31

MARCHE 13/052 RENOVATION URBAINE DE LA MOITIE SUD DU QUARTIER DU VILLAGE II - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS, RESEAUX, VOIRIE ET PAYSAGE

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 32

DESIGNATION DU JURY POUR LA DESIGNATION DE LA MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU SECTEUR GRANGES -CROIX DE VERINES

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 33

SIG - APPROBATION DE LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA METRO ET LE SMTC POUR L'ECHANGE DE DONNEES LOCALISEES

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 34

SOUTIEN AUX PROJETS EDUCATIFS DES ECOLES ELEMENTAIRES M. CACHIN, M. DAVID ET DU LYCEE M. CURIE.

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 35

MODIFICATION DES STATUTS DE LA SPL ISERE AMENAGEMENT - ARTICLE 2 "OBJET SOCIAL"

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 36

MURMUR : ATTRIBUTION DES AIDES INDIVIDUELLES AUX COPROPRIETAIRES DES "ECHIROLLES"

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Conseil municipal du 28/01/2014 / Délibération 37

OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION THERMIQUE DES BATIMENTS (OPATB) - SIGNATURE DE L'AVENANT DE CLÔTURE À LA CONVENTION D'APPLICATION ADEME-VILLE N°0641C0672

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Conseil municipal du 29/10/2013 / Délibération 2

MUSEE GEO-CHARLES - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE - ANNEE 2014

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